Les collectivités face aux prêts structurés

Par Olivier Bodo, référent JA sur Chatillon

 

Après l’Etat, les collectivités sont à leur tour confrontées de manière croissante aux problèmes de financement. L’explosion de la dette des communes est logique : cela découle, d’une part, de l’augmentation de leurs prérogatives couplée à une hausse exponentielle des dépenses de fonctionnement et d’autre part, à un transfert restreint des recettes en provenance de l’Etat

Pour faire face à cette hausse des dépenses et à une stagnation des recettes, les collectivités ont eu massivement recours aux prêts dits structurés (plus connus médiatiquement sous le sobriquet de « prêts toxiques ») proposés par la banque Dexia. Les taux associés à ces prêts reposent à la fois sur une part fixe (sans danger) et sur une part variable dépendant de la variation d’une valeur comme le cours d’une devise (risquée car sans limite en terme de hausse et reposant sur une forte part d’incertitude). Ainsi, à leur insu, les collectivités de gauche comme de droite, se sont transformées en spéculateur en pariant sur une évolution favorable du sous jacent sur lequel la part variable est adossée.

Compte tenu de leur situation actuelle, on peut dire que le pari est perdu. Des communes comme Asnières ou Angoulême et des départements comme la Seine Saint Denis en ont fait l’amère expérience. Ces quelques cas ne représentent que la partie visible de l’iceberg car de très nombreuses communes ont souscrit aux produits proposés par Dexia. Cependant, leur situation étant moins critique, elles arrivent, pour le moment, à gérer la situation.

A ce niveau se pose la question de la responsabilité? S’agit-il des conseillers de la banque Dexia ou bien des élus ? Même si la banque Dexia a été copieusement fustigée à la fois par les médias et par la presse, surfant ainsi sur l’anti « monde financier » très en vogue,  il ne faut pas mettre de côté la responsabilité de nos élus. En effet, ils sont les garants des finances publiques et à ce titre se doivent de pratiquer une gestion de « bon père de famille ». Au lieu de cela, ils souscrivent des prêts structurés aux risques avérés…. Se réfugiant derrière l’argument du bon marché ou du défaut de conseil, ils oublient soigneusement de préciser qu’ils ont tout simplement signé pour un produit qu’ils ne comprenaient pas et sans se poser davantage de questions !

De cette constatation découle une autre interrogation : celle de la compétence. Les élus sont bien trop souvent éloignés des réalités économiques, il faut que cela change et que des citoyens issus du secteur privé intègrent les conseils municipaux pour accompagner efficacement les communes dans leur développement. Une sorte de partenariat public – privé dans lequel les collectivités ne pourront être que gagnantes. En 2014, pourra t on dire que ce changement est pour maintenant ?

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