Réforme des allocations familiales: Enjeux, solutions et effets pervers

Par Olivier Bodo, Référent Jeunes Actifs sur Châtillon

 

Enjeux:

En 2012, 4,8 millions de foyers ont bénéficié des allocations familiales pour un montant total de 12,9 milliards d’Euros. L’objectif est de faire en sorte que le coût moyen annuel lié à un enfant, estimé à 3 000,00€ par an, soit partiellement pris en charge par la collectivité et ainsi, ne constitue pas un poids trop lourd pour les ménages.

Aujourd’hui, le déficit de la branche famille atteint environ 2,6 milliards d’Euros. Le gouvernement cherche donc des pistes pour réduire et à terme combler ces pertes.

Dans cette optique, le Gouvernement a commandé un rapport sur le sujet à Bertrand Fragonard, le Président du haut Conseil de la famille. Les conclusions, attendues pour la fin du mois de Mars, viseraient à économiser près de 500 millions d’Euros par an.

Solutions envisageables:

Le Gouvernement ne dispose, cependant, pas d’une grande marge de manœuvre et les solutions envisageables ne sont pas légions. Voici un tour d’horizon des pistes susceptibles d’être proposées et mises en œuvre :

­   La fiscalisation des allocations : A l’heure actuelle, les allocations familiales n’entrent pas dans le revenu des ménages. Concrètement, cela signifie qu’elles ne sont pas intégrées dans le revenu imposable. Les fiscaliser reviendrait à les considérer au même titre que les revenus liés au travail ou au capital.

­   L’attribution sous condition de ressource : Les allocations sont, pour l’instant, attribuées à l’ensemble des ménages sans distinction ou discrimination. Cette mesure reviendrait à limiter l’accès des prestations aux seuls ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources.

­   Le gel de la revalorisation : Afin de suivre l’évolution du coût de la vie, les allocations familiales sont revalorisées régulièrement. Une solution possible serait de bloquer cette augmentation temporairement afin de limiter voire de réduire le déficit.

Effets pervers:

Chaque piste présente un certain nombre d’inconvénients et remet potentiellement en cause sa mise en œuvre et sa faisabilité. Tour d’horizon non exhaustif des effets pervers pouvant être engendrés :

­   Remise en cause de l’universalité des allocations familiales : Il convient de noter que chacune des pistes envisagées revient à exclure des bénéficiaires du système actuel soit, en d’autres termes, introduire une discrimination entre les ménages.

­   La pénalisation des classes moyennes : La fiscalisation des allocations familiales toucherait de plein fouet les classe moyenne qui verraient leur impôt sur le revenu franchir un nouveau seuil.

­   La diminution du pouvoir d’achat : Le corolaire de chacune des solutions envisageables est la diminution du pouvoir d’achat des ménages. En période de crise, un tel choix mettrait encore plus à mal la demande de biens et de services provenant des consommateurs et impacterait, par voie de conséquence, les entreprises.

­   L’effet négatif sur la natalité : Le parallèle avec l’Allemagne, qui ne dispose par d’une telle politique familiale, met en évidence l’effet que pourrait avoir une limitation des allocations familiales sur la natalité. Outre Rhin, faute d’aide de l’état, elle est faible ce qui a terme posera un important problème en matière de renouvellement générationnel.

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La réforme des rythmes scolaires

Par Olivier Bodo, Référent Jeunes Actifs de Châtillon

« La mesure phare du décret est de porter le nombre de jours travaillés dans la semaine de 4 à 4,5 jours, soit 9 demi-journées, en allégeant le nombre d’heures de cours fondamentaux au profit d’activités éducatives l’après-midi (culture, sport, etc.). Les enfants iront donc à l’école le mercredi matin. Par dérogation, des établissements scolaires pourront néanmoins choisir le samedi matin. »

Concrètement, cette réforme s’appuiera, à compter de la rentrée 2013 et au plus tard 2014,  sur les principes généraux suivants :

• l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ;

• tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;

• la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ;

• la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

Cette réforme repose notamment sur le principe de respect du rythme de l’enfant. En effet, selon le rapport de janvier 2010 de l’Académie Nationale de Médecine, la semaine des 4 jours favorise la désynchronisation des enfants (c’est-à-dire l’altération du fonctionnement de leur horloge biologique lorsque celle-ci n’est plus en phase avec les facteurs de l’environnement, entraîne fatigue et difficultés d’apprentissage). Cette analyse a été corroborée par différentes publications de pédiatres ou chronobiologistes comme Robert Debré ou encore, Guy Vermeil qui préconisent un retour à la semaine de 4,5 jours.

Cependant, cette approche se heurte aux réalités auxquelles sont confrontées les communes : modifier les rythmes scolaires c’est modifier toute une organisation déjà en place, c’est mettre en place de nouvelles animations, c’est disposer d’un personnel en nombre suffisant…. Cela représente un coût ainsi qu’une profonde adaptation de ce qui se fait actuellement en termes d’organisation.

Si des agglomérations comme Toulouse ou Grenoble mettront cette réforme en œuvre dès Septembre prochain, nombreuses sont celles qui se donnent le temps de la réflexion et qui n’appliqueront cette réforme qu’en 2014 quitte à se priver des aides gouvernementales.

Taxation des allocations familiales, un nouvel impôt pour les français

Par Damien Richard, Saint-Cloud

Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, a annoncé dimanche 17 février que la fiscalisation des allocations familiales était une solution « à envisager » pour réduire le déficit abyssal de 2,6 milliards d’Euros de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF).
Chaque année, environ 12 milliards d’euros sont ainsi versés à près de 5 millions de foyers ayant au moins deux enfants à charge. Pour nombre de familles, il s’agit d’un revenu complémentaire non négligeable.
La fiscalisation des allocations familiales au barême de l’impôt sur le revenu rapporterait 800 millions d’euros par an selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce nouvel impôt toucherait un tiers des bénéficiaires si il était mis en place par le gouvernement.
Lors de sa campagne électorale, François Hollande promettait aux français la réduction de la dépense publique. Depuis octobre 2012, cette promesse semble avoir été abandonnée au profit d’une hausse massive des impôts. La fiscalisation des allocations familiales n’est qu’une nouvelle étape dans le matraquage fiscal que subissent les ménages français. La hausse des prélevements rendrait ainsi imposables certains ménages qui aujourd’hui ne le sont pas. Certains foyers pourraient quant à eux être amputés d’un montant allant jusqu’à 650 euros par an.
L’opposition s’est montrée très critique face à ce projet qui menace la politique familiale française dans une période où la cohésion sociale est absolument nécessaire pour faire face aux difficultés économiques que traverse l’Europe.
François Hollande et le gouvernement Ayrault ne doivent pas considérer que la fiscalisation des allocations familiales sera suffisante pour résorber le déficit structurel de notre système social et des réformes de fond sont attendues pour pallier aux failles de notre système de répartition.

Ayrault finance les délocalisations

Par Olivier Bodo, Référent Jeunes Actifs sur Châtillon

 

L’article paru dans le Parisien du jour est pour le moins édifiant. Il indique, en effet, que lors de son voyage au Maroc le 12 Décembre dernier, notre avisé Premier Ministre socialiste en a profité pour accorder un prêt de 150 Millions d’Euros (via l’Agence Française de Développement) à l’état chérifien. Ce prêt (dont le taux d’intérêt n’est d’ailleurs pas indiqué, mais gageons qu’il doit être modique afin de ne pas froisser l’hôte d’un jour) est destiné au développement de l’économie locale marocaine.

A l’heure où le gouvernement dé rembourse des médicaments, souhaite créer des déserts policiers et écrase les entreprises et les ménages sous une fiscalité inacceptable, ce type de dépense est il justifié ? Il est probable que JM Ayrault a estimé que le déficit n’est finalement pas suffisamment important ou que la pression fiscale peut encore être accrue sur les contribuables !

Las, on aurait pu estimer qu’il s’agissait simplement d’une énième gabegie mais l’article nous en apprend davantage sur la destination des fonds. Le quotidien indique est ce prêt est destiné au développement de l’économie locale (l’économie française n’ayant semble t il aucun problème en ce moment) et plus précisément le secteur des activités « dites délocalisables » (centres d’appels, services informatiques…)… D’un coup, on ressent un léger malaise.

En effet, en clair cela signifie qu’au travers de leurs impôts, les contribuables financent leur future perte d’emploi, qu’avec l’argent public, le gouvernement finance la délocalisation et la création d’emplois à l’étranger. Nous connaissions les politiques de relance keynésienne, monétariste voire protectionniste mais la trouvaille de nos amis socialistes est complètement novatrice : financer les délocalisations et, accessoirement, favoriser la hausse du chômage en France !

Déjà dans les années 80, la politique de relance de Mitterrand avait involontairement profité aux importations de produits étrangers. Pour gagner en efficacité, Hollande donne directement l’argent aux pays étrangers pour couler notre économie et gonfler le nombre de chômeurs ! Le changement c’est maintenant !

Le droit de vote des étrangers

Par William Thay, Châtillon

 

Dans la Constitution Française, instituant la Vème République et adoptée le 4 octobre 1958, le sujet de la souveraineté est traité dès le premier titre du texte. Cette notion avait une importance très particulière pour le Général De Gaulle. On peut ainsi lire dans l’article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple » et « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques »

Brader un droit civique lié à la citoyenneté ne réconciliera pas le peuple avec le mode d’expression qui lui permet d’exprimer sa satisfaction ou son mécontentement dans les choix de directives adoptés par le pouvoir exécutif. Ce droit civique appartenant aux citoyens et a été le fruit d’un long combat vieux de plus de deux siècles :

Le vote a tout d’abord été obtenu par les révolutionnaires en 1789 qui ont promulgué le texte qui fait de la France le pays des droits de l’homme dans le monde. Puis, par l’abandon du vote censitaire en 1848, et enfin par l’octroi du droit de vote aux femmes par le Général De Gaulle le 21 avril 1944.

Un tel combat représentatif de notre République et de notre pays, ne peut être bafoué par l’appel des députés et maires socialistes dans une optique électorale. D’ailleurs, cette proposition remonte déjà à 1981 !

C’est un signe de trahison envers les révolutionnaires de 1789 et envers la République, que de vendre le fruit d’une longue conquête historique qui nous rassemble tous.

Bien que l’octroi du droit de vote aux étrangers aux élections locales soit conditionné, je considère que le projet local ne peut être dissocié du projet national. « la France est une République indivisible », la commune n’est pas un État dans l’État, c’est une partie de notre patrie, de ce fait, on ne peut créer des droits civiques tel que le droit de vote, à l’échelon local et non pas au niveau national, c’est un projet commun, n’oublions pas que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». Ce n’est pas seulement une phrase dans un texte, il s’agit d’un principe, d’une valeur, du fondement de notre modèle de société. L’intérêt général de la nation est en jeu, ce n’est pas un simple combat, c’est le combat pour notre souveraineté, nos droits, il s’agit même d’un devoir pour nous de ne pas laisser dissocier le droit de vote de la citoyenneté.

Si certains étrangers souhaitent s’impliquer dans la vie politique locale, et c’est tout à leur honneur, il leur suffit de demander la nationalité français par naturalisation, ce qui leur permettraient alors de s’impliquer dans un projet local et national.

Les français face à la pauvreté

Par Olivier Bodo, référent JA sur Chatillon

 

Plan social, chômage et pauvreté : voici le triptyque auquel le gouvernement socialiste nous a malheureusement accoutumé depuis 8 mois… Les français souffrent et dans ce contexte de crise, l’Etat ne trouve pas mieux que de procéder à une hausse sans précédent de la pression fiscale pesant sur des ménages déjà affaiblis, menaçant ainsi de les faire basculer dans la pauvreté.

A ce sujet, le constat dressé par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale est sans appel : 14,1% de la population vit sous le seuil de pauvreté, 3,6 millions de mal logés, près de 4 millions d’allocataires des minimas sociaux et un endettement des ménages qui explose…

Pour remédier à cette situation dramatique, le gouvernement, via le Premier Ministre, a décidé de dégainer un plan de 2,5 milliards (sur 5 ans) portant notamment sur :

  • Les aides sociales : hausse de 10% sur 5 ans du RSA afin de le rapprocher de 50% du SMIC.
  • L’insertion : lancement de la « garantie jeune » qui correspond à un contrat d’insertion d’un an que des jeunes sans qualification pourront signer à partir de septembre 2013. L’Etat garantira aux signataires 450 euros par mois pendant leur période d’inactivité à conditions qu’ils acceptent les propositions qui leur sont faites en matière d’emplois, de formation…
  • Le logement : en 2013, 100 millions d’euros seront consacrés à 8 000 places d’hébergement supplémentaires.
  • La santé : le relèvement du plafond de la couverture médicale universelle. Cela portera le nombre de bénéficiaires à près de 5 millions de personnes soit 500 000 personnes de plus.
  • L’enfance : la hausse des aides aux familles monoparentales et nombreuses à compter de 2013 ainsi qu’un accès facilité aux crèches et à la cantine pour les familles modestes.

Tout ce dispositif est particulièrement ambitieux mais il laisse un gout d’inachevé car si l’intention est louable, la méthode l’est moins.

En effet, les mesures évoquées sont avant tout des mesures conjoncturelles et non structurelles : les populations fragiles sont soulagées sur le court terme mais aucune mesure de fonds n’est mise en œuvre pour trouver une solution pérenne. Les individus peu ou pas qualifiés trouveront-ils un emploi plus facilement (Sachant que tous les secteurs intensifs en main d’œuvre peu qualifiée ont été délocalisés…) ? Les individus fragiles se satisferont ils de passer toute leur vie en centre d’hébergement ?  Ne seront-ils pas poussés inexorablement vers la rue au bout d’un certain temps ? Les mesures soulèvent plus d’interrogations qu’elles n’offrent de certitudes.

L’avenir pour ces personnes se trouvant dans la précarité est donc particulièrement incertain. Il conviendrait qu’une véritable politique volontariste soit mise en œuvre pour donner de l’espoir et assurer un avenir aux personnes fragiles.

Les collectivités face aux prêts structurés

Par Olivier Bodo, référent JA sur Chatillon

 

Après l’Etat, les collectivités sont à leur tour confrontées de manière croissante aux problèmes de financement. L’explosion de la dette des communes est logique : cela découle, d’une part, de l’augmentation de leurs prérogatives couplée à une hausse exponentielle des dépenses de fonctionnement et d’autre part, à un transfert restreint des recettes en provenance de l’Etat

Pour faire face à cette hausse des dépenses et à une stagnation des recettes, les collectivités ont eu massivement recours aux prêts dits structurés (plus connus médiatiquement sous le sobriquet de « prêts toxiques ») proposés par la banque Dexia. Les taux associés à ces prêts reposent à la fois sur une part fixe (sans danger) et sur une part variable dépendant de la variation d’une valeur comme le cours d’une devise (risquée car sans limite en terme de hausse et reposant sur une forte part d’incertitude). Ainsi, à leur insu, les collectivités de gauche comme de droite, se sont transformées en spéculateur en pariant sur une évolution favorable du sous jacent sur lequel la part variable est adossée.

Compte tenu de leur situation actuelle, on peut dire que le pari est perdu. Des communes comme Asnières ou Angoulême et des départements comme la Seine Saint Denis en ont fait l’amère expérience. Ces quelques cas ne représentent que la partie visible de l’iceberg car de très nombreuses communes ont souscrit aux produits proposés par Dexia. Cependant, leur situation étant moins critique, elles arrivent, pour le moment, à gérer la situation.

A ce niveau se pose la question de la responsabilité? S’agit-il des conseillers de la banque Dexia ou bien des élus ? Même si la banque Dexia a été copieusement fustigée à la fois par les médias et par la presse, surfant ainsi sur l’anti « monde financier » très en vogue,  il ne faut pas mettre de côté la responsabilité de nos élus. En effet, ils sont les garants des finances publiques et à ce titre se doivent de pratiquer une gestion de « bon père de famille ». Au lieu de cela, ils souscrivent des prêts structurés aux risques avérés…. Se réfugiant derrière l’argument du bon marché ou du défaut de conseil, ils oublient soigneusement de préciser qu’ils ont tout simplement signé pour un produit qu’ils ne comprenaient pas et sans se poser davantage de questions !

De cette constatation découle une autre interrogation : celle de la compétence. Les élus sont bien trop souvent éloignés des réalités économiques, il faut que cela change et que des citoyens issus du secteur privé intègrent les conseils municipaux pour accompagner efficacement les communes dans leur développement. Une sorte de partenariat public – privé dans lequel les collectivités ne pourront être que gagnantes. En 2014, pourra t on dire que ce changement est pour maintenant ?