Exception culturelle et numérique : beaucoup de taxes et peu de réponses !

Par Olivier Bodo, référent Jeunes Actifs à Châtillon

 

Comment préserver l’exception culturelle française (et surtout son financement) à l’heure du numérique et d’un piratage quasi institutionnalisé ? C’est à cette question que la commission Lescure s’est attelée depuis quelques mois. Résultat, 80 propositions présentées dans un rapport de 486 pages pour un poids total de 2,3 kilos. Pour paraphraser Libé’, « le rapport Lescure, c’est du lourd » !

Tout d’abord, P. Lescure préconise de supprimer HADOPI. En soit, cela ne devrait pas représenter un séisme majeur pour le paysage culturel français tant cette entité s’est avérée dépassée dans sa conception dès sa mise en place. En effet, le dispositif se concentrait sur le Peer to Peer ignorant d’autres méthodes comme le direct download ou le streaming qui permettaient de contourner la réglementation sans trop de difficultés. Avec cette disparition programmée, les prérogatives relatives à la riposte graduée devraient, dorénavant, incomber au CSA. A ce titre, alors que notre ministre de la culture cherche à faire des économies en réduisant le nombre de membres du CSA de 9 à 7, la logique d’affecter de nouvelles missions peut paraître contradictoire voire inique.

Ensuite, vient l’heure des taxes, la panacée socialiste pour tous les maux ! Un nouveau prélèvement dont le taux sera compris entre 1% et 3% devrait bientôt voir le jour. Il concernera les ventes de PC, tablettes, Smartphones, consoles de jeux et téléviseurs connectés. C’est un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des ménages déjà considérablement mis à mal depuis un an par le « Changement » prôné par F. HOLLANDE. À cette taxe emblématique s’ajouteront probablement plusieurs autres « initiatives » du même acabit qui devraient frapper des acteurs dynamiques du Net comme YouTube et montrer une fois de plus à quel point le PS français aime les entrepreneurs !

Enfin, le rapport aborde l’aspect essentiel du problème : comment rendre plus compétitif ce secteur ? Pour se faire, plusieurs pistes plus ou moins pertinentes sont proposées afin d’adapter l’offre numérique légale à l’instantanéité et à la quasi gratuité du Net. On retiendra la réduction du délai de mise en ligne des films sous forme de VOD (Réduit de 6 à 3 mois après leur sortie en salle) ou encore pour un bien culturel donné, l’alignement de la fiscalité quelque soit le canal de distribution (physique ou dématérialisé).

Le Rapport Lescure devrait se traduire par une loi d’ici Juin prochain. Il est malheureusement fort probable, et donc fort dommageable, que le seul volet qui sera retenu sera celui relatif aux taxes… Encore une fois, les ménages et les entreprises seront en première ligne pour perdre respectivement en pouvoir d’achat et en compétitivité.

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