Exception culturelle et numérique : beaucoup de taxes et peu de réponses !

Par Olivier Bodo, référent Jeunes Actifs à Châtillon

 

Comment préserver l’exception culturelle française (et surtout son financement) à l’heure du numérique et d’un piratage quasi institutionnalisé ? C’est à cette question que la commission Lescure s’est attelée depuis quelques mois. Résultat, 80 propositions présentées dans un rapport de 486 pages pour un poids total de 2,3 kilos. Pour paraphraser Libé’, « le rapport Lescure, c’est du lourd » !

Tout d’abord, P. Lescure préconise de supprimer HADOPI. En soit, cela ne devrait pas représenter un séisme majeur pour le paysage culturel français tant cette entité s’est avérée dépassée dans sa conception dès sa mise en place. En effet, le dispositif se concentrait sur le Peer to Peer ignorant d’autres méthodes comme le direct download ou le streaming qui permettaient de contourner la réglementation sans trop de difficultés. Avec cette disparition programmée, les prérogatives relatives à la riposte graduée devraient, dorénavant, incomber au CSA. A ce titre, alors que notre ministre de la culture cherche à faire des économies en réduisant le nombre de membres du CSA de 9 à 7, la logique d’affecter de nouvelles missions peut paraître contradictoire voire inique.

Ensuite, vient l’heure des taxes, la panacée socialiste pour tous les maux ! Un nouveau prélèvement dont le taux sera compris entre 1% et 3% devrait bientôt voir le jour. Il concernera les ventes de PC, tablettes, Smartphones, consoles de jeux et téléviseurs connectés. C’est un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat des ménages déjà considérablement mis à mal depuis un an par le « Changement » prôné par F. HOLLANDE. À cette taxe emblématique s’ajouteront probablement plusieurs autres « initiatives » du même acabit qui devraient frapper des acteurs dynamiques du Net comme YouTube et montrer une fois de plus à quel point le PS français aime les entrepreneurs !

Enfin, le rapport aborde l’aspect essentiel du problème : comment rendre plus compétitif ce secteur ? Pour se faire, plusieurs pistes plus ou moins pertinentes sont proposées afin d’adapter l’offre numérique légale à l’instantanéité et à la quasi gratuité du Net. On retiendra la réduction du délai de mise en ligne des films sous forme de VOD (Réduit de 6 à 3 mois après leur sortie en salle) ou encore pour un bien culturel donné, l’alignement de la fiscalité quelque soit le canal de distribution (physique ou dématérialisé).

Le Rapport Lescure devrait se traduire par une loi d’ici Juin prochain. Il est malheureusement fort probable, et donc fort dommageable, que le seul volet qui sera retenu sera celui relatif aux taxes… Encore une fois, les ménages et les entreprises seront en première ligne pour perdre respectivement en pouvoir d’achat et en compétitivité.

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La moralisation de la vie politique – Une affaire de socialistes !

Par Olivier Bodo, référent JA sur Chatillon

      Cahuzac ou le symbole de la probité à la sauce socialiste ! Il est, en effet, vrai que confier la lutte contre la fraude fiscale à un expert en la matière ne manque ni de saveur ni de piquant ! Dans ce contexte, notre président normal s’est trouvé contraint de répliquer aux attaques mettant en danger sa République irréprochable. Il nous a donc concocté un magnifique arsenal confinant à l’inutile et à l’effet d’annonce. Petit tour d’horizon entre cocotiers et liasses de billets :

   Des patrimoines rendus publics et contrôlés (!) par un Haute Autorité créée pour l’occasion et dont les membres seront des élus c’est-à-dire à la fois juge et partie.

­   Des professions interdites aux élus. L’approche est intéressante. Dommage que cela implique qu’à terme seuls les fonctionnaires puissent s’impliquer dans le débat politique. C’est un échec pour la richesse du débat démocratique.

­   De nouvelles entités de contrôle au travers de la création d’un parquet financier. Avant même sa création, nous sommes en droit de nous interroger sur l’indépendance d’une telle institution. Étant placée sous la probable tutelle du Ministre de la Justice, sa marge de manœuvre ne pourra être que limitée voire nulle.

­   Éradiquer les paradis fiscaux. Notre Président se mue en justicier ! Les Iles Caïmans et autres pays à la fiscalité avantageuse sont déjà morts (de peur ou de rire ?!). Arrêtons là le ridicule.

Au final, les quelques mesures proposées ne sont que poudre aux yeux et effet d’annonce. Leur seul avantage pour le gouvernement est qu’elles évitent de poser la seule vraie question : pour quelle raison tant d’individus fraudent-ils l’administration fiscale ? Peut être tout simplement parce que la fiscalité est aberrante.

Taxation des allocations familiales, un nouvel impôt pour les français

Par Damien Richard, Saint-Cloud

Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, a annoncé dimanche 17 février que la fiscalisation des allocations familiales était une solution « à envisager » pour réduire le déficit abyssal de 2,6 milliards d’Euros de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF).
Chaque année, environ 12 milliards d’euros sont ainsi versés à près de 5 millions de foyers ayant au moins deux enfants à charge. Pour nombre de familles, il s’agit d’un revenu complémentaire non négligeable.
La fiscalisation des allocations familiales au barême de l’impôt sur le revenu rapporterait 800 millions d’euros par an selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Ce nouvel impôt toucherait un tiers des bénéficiaires si il était mis en place par le gouvernement.
Lors de sa campagne électorale, François Hollande promettait aux français la réduction de la dépense publique. Depuis octobre 2012, cette promesse semble avoir été abandonnée au profit d’une hausse massive des impôts. La fiscalisation des allocations familiales n’est qu’une nouvelle étape dans le matraquage fiscal que subissent les ménages français. La hausse des prélevements rendrait ainsi imposables certains ménages qui aujourd’hui ne le sont pas. Certains foyers pourraient quant à eux être amputés d’un montant allant jusqu’à 650 euros par an.
L’opposition s’est montrée très critique face à ce projet qui menace la politique familiale française dans une période où la cohésion sociale est absolument nécessaire pour faire face aux difficultés économiques que traverse l’Europe.
François Hollande et le gouvernement Ayrault ne doivent pas considérer que la fiscalisation des allocations familiales sera suffisante pour résorber le déficit structurel de notre système social et des réformes de fond sont attendues pour pallier aux failles de notre système de répartition.

Ayrault finance les délocalisations

Par Olivier Bodo, Référent Jeunes Actifs sur Châtillon

 

L’article paru dans le Parisien du jour est pour le moins édifiant. Il indique, en effet, que lors de son voyage au Maroc le 12 Décembre dernier, notre avisé Premier Ministre socialiste en a profité pour accorder un prêt de 150 Millions d’Euros (via l’Agence Française de Développement) à l’état chérifien. Ce prêt (dont le taux d’intérêt n’est d’ailleurs pas indiqué, mais gageons qu’il doit être modique afin de ne pas froisser l’hôte d’un jour) est destiné au développement de l’économie locale marocaine.

A l’heure où le gouvernement dé rembourse des médicaments, souhaite créer des déserts policiers et écrase les entreprises et les ménages sous une fiscalité inacceptable, ce type de dépense est il justifié ? Il est probable que JM Ayrault a estimé que le déficit n’est finalement pas suffisamment important ou que la pression fiscale peut encore être accrue sur les contribuables !

Las, on aurait pu estimer qu’il s’agissait simplement d’une énième gabegie mais l’article nous en apprend davantage sur la destination des fonds. Le quotidien indique est ce prêt est destiné au développement de l’économie locale (l’économie française n’ayant semble t il aucun problème en ce moment) et plus précisément le secteur des activités « dites délocalisables » (centres d’appels, services informatiques…)… D’un coup, on ressent un léger malaise.

En effet, en clair cela signifie qu’au travers de leurs impôts, les contribuables financent leur future perte d’emploi, qu’avec l’argent public, le gouvernement finance la délocalisation et la création d’emplois à l’étranger. Nous connaissions les politiques de relance keynésienne, monétariste voire protectionniste mais la trouvaille de nos amis socialistes est complètement novatrice : financer les délocalisations et, accessoirement, favoriser la hausse du chômage en France !

Déjà dans les années 80, la politique de relance de Mitterrand avait involontairement profité aux importations de produits étrangers. Pour gagner en efficacité, Hollande donne directement l’argent aux pays étrangers pour couler notre économie et gonfler le nombre de chômeurs ! Le changement c’est maintenant !

Le droit de vote des étrangers

Par William Thay, Châtillon

 

Dans la Constitution Française, instituant la Vème République et adoptée le 4 octobre 1958, le sujet de la souveraineté est traité dès le premier titre du texte. Cette notion avait une importance très particulière pour le Général De Gaulle. On peut ainsi lire dans l’article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple » et « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques »

Brader un droit civique lié à la citoyenneté ne réconciliera pas le peuple avec le mode d’expression qui lui permet d’exprimer sa satisfaction ou son mécontentement dans les choix de directives adoptés par le pouvoir exécutif. Ce droit civique appartenant aux citoyens et a été le fruit d’un long combat vieux de plus de deux siècles :

Le vote a tout d’abord été obtenu par les révolutionnaires en 1789 qui ont promulgué le texte qui fait de la France le pays des droits de l’homme dans le monde. Puis, par l’abandon du vote censitaire en 1848, et enfin par l’octroi du droit de vote aux femmes par le Général De Gaulle le 21 avril 1944.

Un tel combat représentatif de notre République et de notre pays, ne peut être bafoué par l’appel des députés et maires socialistes dans une optique électorale. D’ailleurs, cette proposition remonte déjà à 1981 !

C’est un signe de trahison envers les révolutionnaires de 1789 et envers la République, que de vendre le fruit d’une longue conquête historique qui nous rassemble tous.

Bien que l’octroi du droit de vote aux étrangers aux élections locales soit conditionné, je considère que le projet local ne peut être dissocié du projet national. « la France est une République indivisible », la commune n’est pas un État dans l’État, c’est une partie de notre patrie, de ce fait, on ne peut créer des droits civiques tel que le droit de vote, à l’échelon local et non pas au niveau national, c’est un projet commun, n’oublions pas que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». Ce n’est pas seulement une phrase dans un texte, il s’agit d’un principe, d’une valeur, du fondement de notre modèle de société. L’intérêt général de la nation est en jeu, ce n’est pas un simple combat, c’est le combat pour notre souveraineté, nos droits, il s’agit même d’un devoir pour nous de ne pas laisser dissocier le droit de vote de la citoyenneté.

Si certains étrangers souhaitent s’impliquer dans la vie politique locale, et c’est tout à leur honneur, il leur suffit de demander la nationalité français par naturalisation, ce qui leur permettraient alors de s’impliquer dans un projet local et national.

Les français face à la pauvreté

Par Olivier Bodo, référent JA sur Chatillon

 

Plan social, chômage et pauvreté : voici le triptyque auquel le gouvernement socialiste nous a malheureusement accoutumé depuis 8 mois… Les français souffrent et dans ce contexte de crise, l’Etat ne trouve pas mieux que de procéder à une hausse sans précédent de la pression fiscale pesant sur des ménages déjà affaiblis, menaçant ainsi de les faire basculer dans la pauvreté.

A ce sujet, le constat dressé par l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale est sans appel : 14,1% de la population vit sous le seuil de pauvreté, 3,6 millions de mal logés, près de 4 millions d’allocataires des minimas sociaux et un endettement des ménages qui explose…

Pour remédier à cette situation dramatique, le gouvernement, via le Premier Ministre, a décidé de dégainer un plan de 2,5 milliards (sur 5 ans) portant notamment sur :

  • Les aides sociales : hausse de 10% sur 5 ans du RSA afin de le rapprocher de 50% du SMIC.
  • L’insertion : lancement de la « garantie jeune » qui correspond à un contrat d’insertion d’un an que des jeunes sans qualification pourront signer à partir de septembre 2013. L’Etat garantira aux signataires 450 euros par mois pendant leur période d’inactivité à conditions qu’ils acceptent les propositions qui leur sont faites en matière d’emplois, de formation…
  • Le logement : en 2013, 100 millions d’euros seront consacrés à 8 000 places d’hébergement supplémentaires.
  • La santé : le relèvement du plafond de la couverture médicale universelle. Cela portera le nombre de bénéficiaires à près de 5 millions de personnes soit 500 000 personnes de plus.
  • L’enfance : la hausse des aides aux familles monoparentales et nombreuses à compter de 2013 ainsi qu’un accès facilité aux crèches et à la cantine pour les familles modestes.

Tout ce dispositif est particulièrement ambitieux mais il laisse un gout d’inachevé car si l’intention est louable, la méthode l’est moins.

En effet, les mesures évoquées sont avant tout des mesures conjoncturelles et non structurelles : les populations fragiles sont soulagées sur le court terme mais aucune mesure de fonds n’est mise en œuvre pour trouver une solution pérenne. Les individus peu ou pas qualifiés trouveront-ils un emploi plus facilement (Sachant que tous les secteurs intensifs en main d’œuvre peu qualifiée ont été délocalisés…) ? Les individus fragiles se satisferont ils de passer toute leur vie en centre d’hébergement ?  Ne seront-ils pas poussés inexorablement vers la rue au bout d’un certain temps ? Les mesures soulèvent plus d’interrogations qu’elles n’offrent de certitudes.

L’avenir pour ces personnes se trouvant dans la précarité est donc particulièrement incertain. Il conviendrait qu’une véritable politique volontariste soit mise en œuvre pour donner de l’espoir et assurer un avenir aux personnes fragiles.